Conditions générales de vente

Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Leaders Solutions AG et ses clients (ci-après dénommés le client).

Offre, mission, contrat de mandat

La procédure de traitement d'un mandat est expliquée dans l'offre. Le contrat de mandat régit le partenaire contractuel et l'objet du contrat, la situation juridique du client, la situation juridique de l'agent, les honoraires et les frais, les personnes de contact, la validité du contrat, les conditions de paiement et le droit applicable. Le contrat de mandat régit également Frais accessoires, prise en charge des frais de tiers, durée du mandat, possibilité de révocation, clauses de protection, garantie, éventuelle clause d'exclusivité.

Validité / modification du contrat

Le contrat devient juridiquement valable lorsqu'il est signé par les deux parties. Toute modification doit être convenue par écrit par les deux parties.

Responsabilité

Leaders Solutions AG n'accepte aucune responsabilité pour les dommages de toute nature découlant des services fournis.

Protection des données / dossiers de candidature

Leaders Solutions AG s'engage à traiter les commandes avec soin et discrétion et à ne transmettre les informations confidentielles de l'entreprise à des tiers qu'avec le consentement du client. Le client s'engage à maintenir la confidentialité des informations et des détails qui lui sont fournis. Les informations de référence que le client souhaite obtenir directement nécessitent une consultation avec Leaders Solutions AG. Les documents fournis ne peuvent être copiés et doivent être soit retournés soit détruits dans le cadre de la loi après consultation de Leaders Solutions AG.

Données de base

Les données de base sont saisies et traitées dans le système de Leaders Solutions AG.

For juridique

Le for juridique est Zurich, Suisse.

Zurich, janvier 2021