Conditions générales de vente

Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation entre la société Leaders Solutions AG et leur clients et clientes (appelés client ci-après). L'offre de prestations de service de Leaders Solutions AG est décrite dans leur brochure commerciale.

Offre, mission, contrat de mandat

La démarche lors du traitement d'un mandat est expliquée dans l'offre. Le contrat de mandat régit les partenaires contractuels et l'objet du contrat, le statut juridique du donneur d'ordre, les honoraires et dépenses, la personne de contact, la validité du contrat, les conditions de paiement et le droit applicable. Le contrat de mandat règle ensuite les points suivants: frais annexes, prise en charge des frais de tiers, limitation de la mission dans le temps, possibilité de révocation, clause de sauvegarde de postulants présentés, garantie, éventuelle clause d'exclusivité.

Validité / modification du contrat

Le contrat devient effectif avec la signature des deux parties. Les éventuelles modifications nécessitent l'accord écrit des deux parties.

Responsabilité

Leaders Solutions AG décline toute responsabilité des dommages de quelque nature que ce soit causés par des personnes placées.

Protection des données / dossiers de candidature

Leaders Solutions AG s'engage à exécuter les missions avec le soin et la discrétion qui s'imposent et à transmettre des informations confidentielles concernant la société aux candidats uniquement avec l'accord du donneur d'ordre. Le client s'engage à garder le silence concernant les candidats qui lui ont été présentés. Les renseignements de références que le client souhaite demander directement nécessitent la concertation avec Leaders Solutions AG ou le candidat concerné. Il est interdit de copier les dossiers de candidature mis à disposition et, dans le cadre de la législation, il faut soit les retourner à Leaders Solutions AG après concertation, soit les détruire.

Données de base

Les données de base sont intégrées au système de Leaders Solutions AG pour y être traitées.

For juridique

Le for juridique est Zurich, Suisse.



Zurich, janvier 2018